Mentions légales
DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Le présent site est édité par [RAISON SOCIALE], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète].
Côte Paris attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées :
Dans le cadre de son activité de vente en ligne de coffrets de couverts d’art de la table, Côte Paris collecte uniquement les données strictement nécessaires :
- identité (nom, prénom).
- coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone).
- informations de commande et de paiement.
- données de navigation (cookies).
Finalités :
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement et l’expédition des commandes.
- la gestion de la relation client.
- la facturation et le respect des obligations légales.
- l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Conservation :
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités précitées, conformément aux obligations légales et fiscales en vigueur.
Droits de l’utilisateur :
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
📧 [email RGPD / contact]
COOKIES
Le site Côte Paris utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Types de cookies :
- cookies strictement nécessaires.
- cookies de mesure d’audience.
- cookies de personnalisation.
Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.
Le consentement peut être modifié à tout moment via les paramètres du navigateur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Côte Paris.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
PRODUITS
Côte Paris propose des coffrets de couverts d’art de la table, pouvant être :
- des produits standards.
- des éditions limitées.
- des produits proposés en précommande.
Les descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies sont non contractuelles.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Côte Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
COMMANDE
Validation :
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement.
- réception de l’e-mail de confirmation.
Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les quantités définies pour les éditions limitées.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- le remboursement.
- l’attente de réapprovisionnement.
- un produit équivalent.
PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande, impliquant un délai de fabrication ou d’assemblage.
Le client reconnaît expressément accepter :
- un délai de livraison estimatif.
- une production réalisée après validation des commandes.
Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes de fabrication.
PRÉCOMMANDES
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via [prestataire de paiement – ex : Stripe].
LIVRAISON & FRAIS DE PORT
Zones de livraison :
- France métropolitaine : oui
- Union Européenne : oui
- Hors UE : oui
Délais :
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais possibles, en fonction :
- de la disponibilité des produits.
- du caractère standard, édition limitée ou précommande.
Les délais indiqués sont estimatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
Frais de port :
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande selon la destination.
Côte Paris ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage intact.
Les frais de retour restent à la charge du client.
SERVICE CLIENT – RELATION CLIENT
Le service client Côte Paris est joignable :
- par e-mail : [email service client].
- via le formulaire de contact du site.
Côte Paris s’engage à répondre aux demandes clients dans un délai maximal de 14 jours ouvrés, conformément aux usages commerciaux.
SERVICE CLIENT – RELATION CLIENT
Processus de commande :
Toute commande passée sur le site Côte Paris suit le processus suivant :
- sélection des produits.
- validation du panier.
- saisie des informations client.
- paiement sécurisé.
- confirmation de commande par e-mail.
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Modification de commande :
Toute demande de modification (adresse, produit, quantité) doit être formulée dans les plus brefs délais par e-mail à :
📧 [email service client]
Côte Paris ne peut garantir la prise en compte d’une modification dès lors que la commande est en cours de préparation ou de fabrication.
Annulation de commande :
Une commande non expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation, sous réserve de validation par Côte Paris.
Une commande déjà expédiée ou en cours de fabrication (notamment pour les éditions limitées ou précommandes) ne pourra pas être annulée.
Dans le cas d’une précommande, toute annulation après le lancement de la production pourra être refusée ou donner lieu à des frais, conformément à la législation en vigueur.
Suivi de commande :
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Lorsque la commande est expédiée, un e-mail de suivi peut être adressé au client, sous réserve des services proposés par le transporteur.
INFORMATION COMMERCIALE – CONSENTEMENT
Communications commerciales :
Côte Paris peut être amenée à adresser à ses clients et prospects des informations commerciales relatives :
- aux produits.
- aux nouvelles collections.
- aux éditions limitées.
- aux précommandes.
- à l’univers et aux actualités de la marque.
Ces communications sont envoyées uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.
Recueil du consentement :
Le consentement est recueilli de manière explicite :
- lors de la création d’un compte
- lors d’une commande
- via un formulaire d’inscription à la newsletter
Aucune communication commerciale ne sera envoyée sans accord explicite.
Droit de retrait :
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment :
- via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail
- en adressant une demande à :
📧 [email contact / RGPD]
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés antérieurement.